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Informations DEEE

Cher Client,

Comme vous le savez peut être, les « producteurs d’équipements électriques » (au sens du décret DEEE : tout importateur, fabricant, ou vendeur apposant sa propre marque sur l’équipement) ont dorénavant l’obligation de gérer la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.

A partir du 15 novembre 2006, les appareils concernés supporteront une éco-contribution quidevra obligatoirement être répercutée en toute transparence jusqu’à l’utilisateur final.

Elle devra apparaître en pied de facture, en sus du prix hors taxe, et ne pourra faire l’objet d’aucune prise de marge ni remise.

Nous serons donc amenés à vous facturer cette éco-contribution. Nous l’afficherons également ligne à ligne sur nos factures, afin de vous permettre d’identifier sans aucun doute les produits.

Vous devrez répercuter de la même manière cette éco-contribution à vos propres clients, qui devront en faire de même jusqu’à l’utilisateur final.

Les éco-organismes auxquels nous adhérons sont :

- Eco-systemes : pour les DEEE www.eco-systemes.com

- Recylum : pour les ampoules www.recylum.com

- Corepile : pour les piles et accumulateurs www.corepile.fr

Notre équipe commerciale est à votre disposition pour toute information complémentaire.

Convaincu que cet effort commun contribuera à la protection de notre patrimoine écologique.
Nous vous prions d’agréer, cher Client, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour de plus amples renseignements :
www.ademe.fr


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